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Projet stratégique HAROPA 2020-2025 - Déclaration d’intention

 
 

Déclaration d’intention pour l’élaboration du Plan Stratégique HAROPA 2020-2025

Au cours du Comité Interministériel de la mer (CIMER) de novembre 2018, le gouvernement a décidé de procéder à l’intégration des ports du Havre, de Rouen et de Paris dans un établissement public portuaire unique de la Seine.

La mission de préfiguration est chargée de proposer les dispositions nécessaires à la création de cet établissement portuaire et notamment de proposer un projet stratégique d’établissement pour 2020-2025.

Ce plan doit faire l’objet d’une évaluation environnementale et, dans ce cadre, est soumis à déclaration d’intention au titre des articles L.121-18 et R.121-25 du Code de l’Environnement pour permettre au public d’exercer un droit d’initiative. 

Consultez la déclaration d'intention ci-dessous.