Catastrophes naturelles

Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle en Seine-Saint-Denis

 
 
Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle en Seine-Saint-Denis

12 communes de Seine-Saint-Denis ont été reconnues en état de catastrophe naturelle après les mouvements de terrains liés à la sécheresse, à l'automne 2018.

Par arrêté en date du 16 juillet 2019 paru au Journal Officiel du 9 août 2019,  suite aux mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols, à l'automne 2018, 12 communes du département de la Seine-Saint-Denis ont été déclarées en état de catastrophe naturelle.

Ces communes sont recensées ci-après, pour le risque et aux périodes indiqués.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018

- Commune de Tremblay-en-France.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018

- Communes de Bagnolet, Clichy-sous-Bois, Coubron, Épinay-sur-Seine, Gagny, Montfermeil, Montreuil, Noisy-le-Grand, Rosny-sous-Bois, Villemomble, Villepinte.

Les personnes concernées, si elles ne l'ont pas déjà fait au moment du sinistre, disposent d'un délai de 10 jours à compter de la date de publication de cet arrêté au Journal Officiel, pour faire leur déclaration auprès de leur compagnie d'assurance.

Lire en bas de l'article le communiqué de presse et l'arrêté du 16 juillet 2019.