Accueil des usagers

 
 
Accueil des usagers

Modalités d'accueil des usagers en préfecture et sous-préfectures de Seine-Saint-Denis depuis le 11 mai 2020.

Le processus de déconfinement a été mis en œuvre depuis le 11 mai 2020, permettant la reprise progressive de l'accueil du public pour certaines démarches uniquement. Les usagers sont désormais exclusivement reçus sur rendez-vous, y compris pour l'accueil général. Le port du masque est recommandé à cette occasion. Les usagers sont invités à se présenter avec un stylo personnel (encre noire).

À compter de lundi 8 juin 2020, les modalités d'accueil des usagers à la préfecture à Bobigny et dans les sous-préfectures du Raincy et de Saint-Denis sont les suivantes:

Accueil général des usagers

Les usagers sont accueillis depuis le 12 mai 2020, exclusivement sur rendez-vous. Les usagers qui n'auraient pas de convocation sont invités à ne pas se déplacer inutilement devant les locaux de la préfecture et des sous-préfectures du Raincy et de Saint-Denis, afin d'éviter tout rassemblement.

L'accueil général et les points d'accès numériques (PAN) situés à la préfecture à Bobigny seront accessibles sur rendez-vous au nouveau numéro suivant.

Tél

 Attention ! ce numéro ne permet pas d’obtenir de rendez-vous pour le dépôt d’un dossier étranger

Accueil des demandeurs d'asile

L'accueil au guichet unique des demandeurs d'asile a débuté le 12 mai 2020. Les usagers disposeront d'une convocation délivrée par la SPADA, après avoir obtenu un rendez-vous sur la plateforme téléphonique régionale (01 42 50 09 00).

Pour les personnes sollicitant un renouvellement de leur attestation de demande d'asile, l'accueil se fera exclusivement sur convocation adressée au demandeur. Aucun usager ne sera reçu en préfecture sans rendez-vous. Les attestations de demande d'asile qui ont expiré entre le 16 mars et le 15 juin 2020 sont prolongées de 90 jours.

Renseignements relatifs aux demandes de titres de séjour

Pour vous permettre d’obtenir des informations tenant à votre titre, votre rendez-vous ou vos droits, la préfecture de la Seine-Saint-Denis met en ligne une foire aux questions (FAQ) dont le contenu est régulièrement mis à jour, en cliquant sous le lien suivant :FAQ

 

I – Prolongation de la durée de validité des titres de séjour

La durée de validité des documents suivants, qui expirent entre le 16 mars 2020 et le 15 juin 2020, est prolongée de 6 mois :

  • Visas de long séjour;
  • Titres de séjour ;
  • Autorisations provisoires de séjour;
  • Récépissés de demande de titre de séjour

Il est demandé de ne pas solliciter le renouvellement de ces titres de séjour dont la durée de validité a été prolongée.

II – Mise en place d’un nouveau téléservice « démarches simples » en matière de séjour

Il est rappelé qu’aucun usager ne sera accueilli sans avoir pris un rendez-vous en ligne au préalable. Il est donc inutile de se déplacer sans rendez-vous.

Afin d’accompagner les usagers étrangers dans leurs démarches, un service en ligne est ouvert depuis le 15 juin 2020 pour effectuer certaines demandes de documents de séjour :

- demande de renouvellement de récépissé.

ATTENTION : ne sont pas concernés les récépissés qui expirent entre le 16 mars et le 15 juin 2020 et qui sont prolongés de 6 mois (voir ci-dessus). Les demandes de renouvellement de ces récépissés seront classées sans suite.

- demande de duplicata de titre de séjour en cas de perte ou de vol ;

- demande de changement d’adresse ;

- demande de document de circulation pour étranger mineur (DCEM).

Les demandes réalisées en ligne seront réorientées vers la préfecture ou la sous-préfecture compétente. Vous n’aurez pas d’autre démarche à faire.

Si votre dossier est complet et que votre demande a été validée, vous serez contactés par la préfecture pour venir retirer votre document de séjour.

Si une pièce est manquante ou inadaptée, vous recevrez un mél précisant le complément d’information nécessaire.

Pour effectuer votre demande, connectez-vous sur le site de saisine ses services de l’Etat par voie électronique à l’adresse suivante : http://invite.contacts-demarches.interieur.gouv.fr/Etrangers

Les demandes de duplicata ou de changement d’adresse devront exclusivement passées par cette saisine par voie électronique. Toute demande de rendez-vous prise sur le calendrier mis en ligne pour les premières demandes de titre de séjour ou de renouvellement de titre de séjour sera classée sans suite.

III - Rendez-vous de première demande, de renouvellement, d’admission exceptionnelle au séjour ou pour raisons médicales 

Il est rappelé qu’aucun usager ne sera accueilli sans avoir pris un rendez-vous en ligne au préalable. Il est donc inutile de se déplacer sans rendez-vous.

Les modalités sont différentes en fonction du lieu de dépôt de votre demande.

- Usagers ayant déposé leur demande de titre de séjour à la préfecture de Bobigny :

  • Usagers dont le rendez-vous a été annulé durant le confinement

En fonction de la nature de votre demande (première demande ou renouvellement de titre de séjour), vous recevrez soit un mél avec une nouvelle date de rendez-vous, ou vous devez vous reporter à un tableau précisant la date de votre nouveau rendez-vous en cliquant sur le lien suivant → Report RDV à Bobigny

Pour les usagers qui ont un titre qui expire dès le 1er septembre 2020, votre rendez-vous a été annulé et il conviendra de reprendre un rendez-vous en ligne dès le 7 juillet 2020.

  • Usagers n’ayant pas de rendez-vous pour le dépôt de leur demande.

Renouvellement de titre de séjour

- Pour une demande "vie privée et familiale" (parent d'enfant français, conjoint de français, regroupement familial, réfugié, duplicata et changement d'adresse, carte de résident, je dépose ma demande en ligne en cliquant sur ce lien.  

- Pour une demande "vie professionnelle" (salarié, étudiant, passeport talent, duplicata et changement d'adresse), je dépose ma demande en ligne en cliquant sur ce lien .

Des rendez-vous sont mis en ligne régulièrement.

Première demande de titre de séjour 

Demande de premier titre de séjour vie privée et familiale, vous êtes :

  • Conjoint(e) de français(e)
  • Parent d'enfant français
  • Regroupement familial (avec visa D « carte de séjour à solliciter »)
  • Pacsé(e) à un(e) français(e)
  • Enfant d'un(e) français(e) (avec visa D « carte de séjour à solliciter »)
  • Ascendant(e) à charge d'un(e) français(e) (avec visa D « carte de séjour à solliciter »)
  • Jeune majeur entré en France avant l'âge de 13 ans (sauf algérien et tunisien)
  • Jeune majeur algérien(e) ou tunisien(e) entré(e) en France avant l'âge de 10 ans
  • Étranger(e) né(e) en France, âgé(e) de 16 à 21 ans qui remplit les conditions d'acquisition de la nationalité française
  • Jeune majeur confié à l'ASE avant l'âge de 16 ans
  • Membre de famille d'un réfugié ou protection subsidiaire
  • Bénéficiaire d'une ordonnance de protection
  • Conjoint(e) de scientifique algérien (avec visa d'installation « carte de séjour à solliciter »)

Procédure à suivre :

Vous êtes invité à demander un rendez-vous par voie électronique en cliquant ici .

Demande de premier titre de séjour vie professionnelle, vous êtes :

  • Salarié (avec visa D « carte de séjour à solliciter »)
  • Passeport talent et conjoint(e) de passeport talent (avec visa D « carte de séjour à solliciter »)
  • Travailleur temporaire (avec visa D « carte de séjour à solliciter »)
  • Travailleur saisonnier (avec visa D « carte de séjour à solliciter »)
  • Changement de statut vers "salarié" avec un titre de séjour RLD-UD d'un autre pays de l'union européenne
  • Scientifique algérien (avec visa d'installation « carte de séjour à solliciter »)
  • Profession libérale (avec visa D « carte de séjour à solliciter »)
  • Visiteur (avec visa D « carte de séjour à solliciter »)

Procédure à suivre :

Vous êtes invité à demander un rendez-vous par voie électronique en cliquant ici .

Demande de premier titre de séjour étudiant/stagiaire, vous êtes :

  • Étudiant (avec visa "carte de séjour à solliciter", visa "concours" ou visa "mineur scolarisé")
  • Stagiaire (avec visa "carte de séjour à solliciter")

Procédure à suivre :

Vous êtes invité à demander un rendez-vous par voie électronique en cliquant ici .

Demande de premier titre de séjour ressortissant européen et membre de famille d'un ressortissant européen, vous êtes :

  • Européen avec une activité salariée
  • Européen avec une activité non salariée
  • Européen non actif
  • Européen marié à une française
  • Conjoint d'un citoyen de l'UE
  • Pacsé à un citoyen de l'UE
  • Descendant à charge d'un citoyen de l'UE
  • Ascendant à charge d'un citoyen de l'UE

Procédure à suivre :

Vous êtes invité à demander un rendez-vous par voie électronique en cliquant ici .

Vous êtes titulaire d’un titre de séjour étudiant et vous sollicitez :

-          une autorisation provisoire de séjour post master (APS post master) / titre de séjour recherche d'emploi ou création d'entreprise, vous êtes invité à demander un rendez-vous par voie électronique en cliquant ici .

-          Un changement de statut étudiant à salarié ou passeport talent, vous êtes invité à demander un rendez-vous par voie électronique en cliquant ici .

ATTENTION, cette plateforme ne concerne pas les demandes d’admission exceptionnelle au séjour pour lesquels les rendez-vous doivent continuer à être pris en se connectant à l’adresse suivante :  http://www.seine-saint-denis.gouv.fr/booking/create/9829

- Usagers ayant déposé leur demande de titre de séjour à la sous-préfecture du Raincy :

  • Usagers dont le rendez-vous a été annulé durant le confinement

Vous devez vous reporter à un tableau précisant la nouvelle date de votre rendez-vous en cliquant sur le lien suivant → Planning RDV SPR

  • Usagers n’ayant pas de rendez-vous pour le dépôt de leur demande.

Renouvellement de titre de séjour

Si vous êtes titulaire d’un titre de séjour qui expire avant le 16 mars ou entre le 16 juin et le 15 juillet 2020 et que vous n’avez pas de rendez-vous en préfecture pour procéder à son renouvellement, une procédure dématérialisée est mise en ligne pour vous signaler à l'administration à l'adresse www.demarches-simplifiees.fr

ATTENTION : Toute personne ne rentrant pas dans les critères définis ne se verra délivrer aucun rendez-vous. Les usagers ayant eu un rendez-vous annulé durant la période de confinement ne sont pas concernés puisqu’ils sont à nouveau convoqués.

 De nouveaux rendez-vous seront à nouveau mis en ligne dès le 7 juillet 2020.

 Première demande de titre de séjour

une procédure dématérialisée permettant de solliciter une première demande de rendez-vous a été mise en ligne à l'adresse:  www.demarches-simplifiees.fr . Nous vous invitons à consulter la notice avant de déposer toute demande.

ATTENTION, cette plateforme ne concerne pas les demandes d’admission exceptionnelle au séjour pour lesquels les rendez-vous doivent continuer à être pris en cliquant sur ce lien.

- Usagers ayant déposé leur demande de titre de séjour à la sous-préfecture de Saint-Denis :

Vous recevrez un mél avec une nouvelle date de rendez-vous.

IV -  Remise de titres

Les remises de titres de séjour ont débuté depuis le lundi 18 mai 2020 et s'effectuent sur rendez‑vous pris à la préfecture et dans les sous-préfectures.

Les modalités d’accueil diffèrent en fonction du lieu de dépôt de votre demande.

Dans tous les cas, vous devez vous munir d’un stylo, de votre passeport, de votre titre de séjour, de votre récépissé et du timbre dématérialisé. Vous pouvez obtenir les timbres fiscaux sur le site des finances publiques : https://timbres.impots.gouv.fr , ou dans un bureau de tabac.

- Usagers ayant déposé leur demande de titre de séjour à la préfecture de Bobigny :

- Usagers ayant déposé leur demande de titre de séjour à la sous-préfecture du Raincy :

  •  dès lors que votre titre est disponible, un sms vous est adressé vous précisant le jour et l’heure de convocation ainsi que le montant de la taxe.

- Usagers ayant déposé leur demande de titre de séjour à la sous-préfecture de Saint-Denis :

  • Les usagers ayant déposé leur demande de titre séjour à la sous-préfecture de Saint-Denis ne seront convoqués que par SMS.

ATTENTION : afin de respecter les mesures sanitaires et les règles de distanciation, il est demandé de venir seul et de ne pas vous présenter plus de 10 minutes avant l’ouverture de ce créneau.

De même, les usagers ne disposant pas d’un rendez-vous ne seront pas reçus.Seuls les usagers munis d'une convocation seront reçus.

Concernant le renouvellement des récépissés expirés avant le 16 mars 2020

- Préfecture de Bobigny : les usagers sollicitant le renouvellement d’un récépissé expiré avant le 16 mars 2020 peuvent déposer leur dossier en ligne sur le site : demarches-simplifiees.fr

- Sous-préfecture du Raincy : un rendez-vous doit être demandé sur la boite fonctionnelle : sp-le-raincy-etrangers@seine-saint-denis.gouv.fr

Concernant la prolongation des visas court séjour pour motif exceptionnel suite COVID 19

Cette procédure concerne l’usager qui ne peut pas retourner dans son pays d'origine, soit parce que son pays interdit les entrées en provenance de la France pour des raisons sanitaires, soit parce que son pays est soumis aux mêmes difficultés sanitaires, soit parce que les liaisons aériennes notamment ont été interrompues. 

- Préfecture de Bobigny : la demande doit être déposée sur la plateforme de dépôt en ligne sur demarches-simplifiees.fr

- Sous-préfecture du Raincy : un rendez-vous doit être demandé sur la boite fonctionnelle : sp-le-raincy-etrangers@seine-saint-denis.gouv.fr

Pour toute information générale concernant l’accueil des usagers étrangers, il est possible d’appeler le numéro suivant (aucun rendez-vous ne sera donné en appelant à ce numéro) :

 

Tél

Contacts utiles :

Suivant la nature des démarches, les usagers sont invités à adresser leurs questions aux points de contact suivants :

Pour le suivi d'une demande de titre de séjour :

- si vous résidez dans une commune de l'arrondissement de Bobigny : pref-info-etrangers@seine-saint-denis.gouv.fr ;

- si vous résidez dans une commune de l'arrondissement du Raincy : sp-le-raincy-etrangers@seine-saint-denis.gouv.fr ;

- si vous résidez dans une commune de l'arrondissement de Saint-Denis : sp-saint-denis-be-sejour@seine-saint-denis.gouv.fr .

Pour le suivi d'une demande de naturalisation : 

- si vous résidez dans une commune de l'arrondissement de Bobigny et du Raincy :

pour les demandes par décret : pref-naturalisations-decret@seine-saint-denis.gouv.fr  ;

pour les demandes par déclaration : pref-naturalisations-declaration@seine-saint-denis.gouv.fr

- si vous résidez dans une commune de l'arrondissement de Saint-Denis :

pour les demandes de naturalisation : sp-saint-denis-naturalisations@seine-saint-denis.gouv.fr

Pour les renseignements relatifs aux échanges de permis étrangers

Les usagers sont invités à adresser leurs demandes à pref-echange-permis@seine-saint-denis.gouv.fr .

 

Pour toute autre question, les usagers sont invités à contacter le numéro suivant :   01 84 21 27 60.

La préfecture de la Seine-Saint-Denis et les sous-préfectures de Saint-Denis et du Raincy sont mobilisées pour permettre une reprise de l'accueil des usagers dans le respect des règles sanitaires, et notamment des mesures dites « barrière » et de distanciation sociale. Le respect de ces consignes est indispensable. Aucun usager ne sera reçu sans convocation préalable.

-          Pour une demande « vie privée et familiale » (parent d’enfant français, conjoint de français, regroupement familial, réfugié, duplicata et changement d’adresse, carte de résident), je dépose ma demande en ligne à l’adresse suivante : http://www.seine-saint-denis.gouv.fr/booking/create/9845

-          Pour une demande « vie professionnelle » (salarié, étudiant, passeport talent, duplicata et changement d’adresse), je dépose ma demande en ligne à l’adresse suivante : http://www.seine-saint-denis.gouv.fr/booking/create/9846